Généralités :
Codes de composantes et de défectuosités Les codes numériques et alphabétiques en exposant servent à désigner les composantes et les défectuosités. Par exemple :
Ils sont destinés aux contrôleurs routiers et aux mandataires en vérification de véhicules routiers, notamment pour
l’inscription des défectuosités sur les certificats de vérification mécanique. La liste complète des codes utilisés dans
chaque section est fournie à la fin de chacune d’elles.
Numéros d’articles Le numéro entre parenthèses après chaque défectuosité correspond à l’article visé dans le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers. Par exemple :
Préséance des normes du fabricant Il peut arriver que les procédures et les critères de conformité décrits ne soient pas applicables à certains véhicules en particulier. On devra alors se référer aux normes des fabricants de ces véhicules, qui ont préséance sur les prescriptions du présent guide. Disposition générale Tout équipement ou élément visé dans ce guide doit être adéquat, c’est-à-dire approprié à sa fonction et constamment tenu en bon état de fonctionnement. À l’occasion,
de l’information additionnelle est précisée dans la colonne
« Pièces et procédures » afin de définir si un équipement ou un élément est adéquat. Unités de mesure Les mesures impériales sont mentionnées entre parenthèses à titre d’information. Elles n’ont aucune valeur légale. Conditions préalables à la vérification d’un véhicule Le mandataire peut refuser d’inspecter un véhicule lorsque la saleté ou tout autre élément obstruant (glace, graisse, rouille, etc.) empêche une vérification visuelle complète de toutes ses composantes. Le véhicule doit être sans chargement.
Le client peut nettoyer son véhicule lui-même et se présenter à nouveau pour l’inspection, ou le mandataire peut, avec
l’accord du client qui en assumera les frais, nettoyer le véhicule aux endroits qui l’exigent avant la vérification.
Le mandataire doit refuser d’inspecter un véhicule lorsque la présence d’un chargement ou d’objets non fixés en
permanence au véhicule empêche une vérification visuelle complète de celui-ci. Le mandataire doit refuser d’inspecter un véhicule avec l’unité mobile lorsque les composantes du véhicule sont inaccessibles (ex. : les traverses d’une plateforme surbaissée) ou que le véhicule est dans un endroit non approprié.
